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DÉBROUSSAILLEMENT / FEUX

DEBROUSSAILLEMENT ET EMPLOI DU FEU

TOUTES LES INFORMATIONS CI-DESSOUS CONCERNANT LA REGLEMENTATION POUR LES FEUX
TABLEAU DE SYNTHESE
http://www.var.gouv.fr/reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-le-var-a1271.html

Information sur l'emploi du feu et le brulage des déchets verts: downloads/emploi_du_feu_et_brulage_dechets_verts.pdf

Quelques rappels :

- Déclarations, autorisations ou dérogations doivent pouvoir être présentées à toute réquisition
- Le respect de cette règlementation ne dégage en aucune manière la responsabilité civile de l'auteur
- Le non-respect de cette règlementation sera sanctionné par une amende

Des règles de sécurité à observer impérativement lorsque j’allume un feu.
Tout emploi du feu à l’intérieur ou à proximité d’une forêt, lorsqu’il est autorisé, doit être mis en œuvre en respectant scrupuleusement les préconisations suivantes :

n’allumer de feu qu’en l’absence de vent en période rouge et orange, ou par vent inférieur à 40 km/h en période verte, et en dehors de tout pic de pollution de l’air.
uniquement entre 8h et 16h30.
les foyers ne doivent pas être situés à l’aplomb des arbres.
les tas ne doivent pas dépasser 2 mètres de diamètre sur 1 mètre de hauteur et doivent être entourés d’une bande de sécurité débroussaillée et ratissée de 5 mètres minimum.
les feux doivent être surveillés en permanence par des personnes équipées de moyens permettant d’en assurer le contrôle et l’extinction à tout moment.
procéder en fin d’opération à l’extinction totale des foyers uniquement par « noyage » et s’assurer de l’extinction totale des foyers avant de quitter les lieux.

APPLICATIONS DE DÉBROUSSAILLEMENT DE LA PRÉFECTURE DU VAR Ci-dessous
downloads/notification_de_debroussaillement.pdf
downloads/debroussaillement.pdf

Dernière modification le : 30/09/2022 @ 15:12
Catégorie : Aucune

Traduction

URBANISME

DÉPOT DÉMATÉRIALISÉ URBANISME

Les collectivités ont l’obligation à compter du 1er janvier 2022 de permettre aux administrés la saisie par voie électronique des demandes d’autorisations d’urbanisme (CU, DP, PC, PA, PD).
Pour cela, l’Agglomération a mis en place un portail usager ou guichet unique accessible.
Cliquez ci dessous pour un dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’urbanisme
https://guichetunique.geosphere.fr/provence-verte

Mairie d'Entrecasteaux
Place du Général Estève
83570 ENTRECASTEAUX
Téléphone: 04 94 37 22 88 / Fax : 04 94 59 29 87

E-mail : mairie@entrecasteaux.fr