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DÉPÔT D.I.A. ET C.U. PAR LES NOTAIRES DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE

Depuis le 1er décembre 2020, il est possible pour la Commune d’Entrecasteaux de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) et Certificat d’Urbanisme (CU) déposés par les Notaires.

La Communauté d’Agglomération de la Provence Verte a acquis et fait installer sur le logiciel métier cart@ds mis à la disposition de la commune, un module, permettant le dépôt de ces autorisations d’urbanisme de manière dématérialisée.

Pour cela, vous pouvez solliciter par mail (urba@entrecasteaux.fr) le lien url afin de permettre la création de votre compte usager et le dépôt de dossiers via la plateforme.






Dernière modification le : 30/11/2020 @ 16:11
Catégorie : Aucune

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Modification simplifiée PLU

Retrait de l'emplacement réservé n° 6

Mairie d'Entrecasteaux
Place du Général Estève
83570 ENTRECASTEAUX
Telephone: 04 94 37 22 88 / Fax : 04 94 59 29 87
E-mail : mairie@entrecasteaux.fr