Rapport du Commissaire Enquêteur signé

DÉPOT DÉMATÉRIALISÉ URBANISME

Les collectivités ont l’obligation à compter du 1er janvier 2022 de permettre aux administrés la saisie par voie électronique des demandes d’autorisations d’urbanisme (CU, DP, PC, PA, PD).
Pour cela, l’Agglomération a mis en place un portail usager ou guichet unique accessible.
Cliquez ci dessous pour un dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’urbanisme
https://guichetunique.geosphere.fr/provence-verte